D.O Actualités
n° 5-6 du 1er Février 2018

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Sommaire

Actualité fiscale

Actualité sociale

Actualité des conventions collectives

Actualité comptable

Actualité professionnelle

 

 

Résumés

Actualité fiscale - IMPÔT SUR LE REVENU

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Commentaires administratifs de la restriction du champ de l'exonération des marins embarqués à bord de navires immatriculés au RIF

Source : BOI-RSA-GEO-10-20, 29 janv. 2018, § 150
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Actualité fiscale - IMPÔT SUR LE REVENU

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Réduction Malraux pour restauration immobilière : publication de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé

Source : A. 19 janv. 2018
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Actualité fiscale - TRAITEMENTS ET SALAIRES

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Évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » pour 2018

Les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des avantages en nature « nourriture » et « logement » sont fixés pour 2018.
Source : BOI-BAREME-000002, 26 janv. 2018 ; BOI-BAREME-000014, 26 janv. 2018 ; www.urssaf.fr, rubrique « taux et barèmes »
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Actualité fiscale - TRAITEMENTS ET SALAIRES

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Suppression de la proratisation de la limite d'exonération des salaires versés aux apprentis

Source : BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, 26 janv. 2018, § 240, 400 et 430 ; BOFiP-Impôts, Actualité RSA-CHAMP, 26 janv. 2018
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Actualité fiscale - TRAITEMENTS ET SALAIRES

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Calcul de la fraction de rémunération exonérée en 2017 et 2018 des marins-pêcheurs expatriés

Source : BOI-RSA-GEO-10-30-20, 29 janv. 2018, § 190 et 200
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Actualité fiscale - BÉNÉFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

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Cours indicatifs des principales monnaies étrangères au 31 janvier 2018

Nous présentons sous forme de tableau les cours indicatifs des principales monnaies étrangères des pays hors zone euro à utiliser pour l'évaluation au 31 janvier 2018 des créances et des dettes libellées en devises.
Source : JO 1er févr. 2018
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Actualité fiscale - TAXES DIVERSES

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Seuil d'application pour 2018 de la taxe sur les loyers élevés des micro-logements (taxe Apparu)

Source : BOI-RFPI-CTRL-10, 26 janv. 2018, § 70
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Actualité fiscale - TAXES DIVERSES

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Coefficients d'érosion monétaire 2018 pour l'assiette des taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Source : BOI-ANNX-000097, 26 janv. 2018
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Actualité fiscale - FISCALITÉ DIRECTE DE L'UE

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Modification de la liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales

Source : Cons. UE, n° 2018/C 29/03 : JOUE 26 janv. 2018
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Actualité fiscale - CONTRÔLE FISCAL

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Avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de la séance du 9 novembre 2017

Les avis rendus par le Comité de l'abus de droit fiscal au cours de la séance du 9 novembre 2017 ont été mis en ligne sur www.impots.gouv.fr.
L'Administration a décidé, dans dix affaires de « management package », de se ranger à l'avis du Comité, qui a considéré qu'il n'y avait pas eu d'utilisation abusive du PEA, le risque encouru par l'investisseur étant véritable et l'investissement effectif.
Le Comité a en revanche reconnu que l'Administration était fondée à appliquer la procédure de l'abus de droit fiscal et la majoration de 80 % était applicable :
- dans une affaire d'émission d'obligations convertibles inverses concomitante à différents engagements contractuels permettant de justifier un taux d'intérêt anormalement élevé et la déduction illimitée des intérêts d'un prêt intragroupe ;
- dans une affaire d'inscription d'actions sur un PEA à une valeur délibérément minorée par un dirigeant ayant une formation d'expert-comptable ne pouvant ignorer la valeur vénale réelle des actions de la société lors de leur inscription.
Source : CADF, 9 nov. 2017 : www.impots.gouv.fr
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Actualité fiscale - JURISPRUDENCE

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Jurisprudence récente en matière fiscale

Source : CE, 24 janv. 2018, n° 397732, n° 396971 ; CE, 26 janv. 2018, n° 408219, n° 402269
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Actualité sociale - RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL

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Précisions réglementaires sur la mise en oeuvre de la réforme du droit du travail

Nous présentons un tableau des textes d'application de la réforme du droit du travail intervenue par voie d'ordonnances du 22 septembre 2017 (V. Digest D.O 42/2017) publiés, pour la plupart, au Journal officiel des 30 et 31 décembre 2017.
Notre documentation sociale (D.O Social), accessible sur le site www.lexis360expertscomptables.fr, est à jour de l'ensemble des textes publiés au 1er janvier 2018 et intègre en conséquence les textes ci-après-mentionnés.
Source : D. n° 2017-1818, 28 déc. 2017 ; D. n° 2017-1813, n° 2017-1814, n° 2017-1815, n° 2017-1820, 29 déc. 2017 ; D. n° 2017-1766, 27 déc. 2017 ; D. n° 2017-1768 et n° 2017-1769, 27 déc. 2017 ; D. n° 2017-1879, 29 déc. 2017
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Actualité sociale - CHARGES SOCIALES SUR SALAIRES

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Évaluation forfaitaire des frais professionnels pour 2018

Les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales sont fixés pour 2018.
Source : www.urssaf.fr, rubrique « Taux et barèmes »
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Actualité des conventions collectives - ACCORDS COLLECTIFS ÉTENDUS

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Extension des conventions et accords de branche pour la période du 11 janvier au 1er février 2018

Nous présentons les arrêtés d'extension de conventions et accords de branche publiés au Journal officiel pour la période du 11 janvier au 1er février 2018.
Source : JO 12 janv. au 1er févr. 2018
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Actualité des conventions collectives - ACCORDS COLLECTIFS DÉPOSÉS

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Liste des accords de branche récemment déposés auprès de l'Administration

Nous présentons la liste des derniers accords de branche déposés et enregistrés par le ministère du Travail, qui seront publiés dans les BOCC n° 2017/50, 2017/51 et 2017/52.
Source : Min. Trav., BOCC n° 2017/50, n° 2017/51 et n° 2017/52 à paraître
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Actualité comptable - PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COMPTABILITÉ

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Publication du Recueil des normes comptables françaises à jour au 1er janvier 2018

L'ANC publie une nouvelle version du recueil des normes comptables françaises à jour au 1er janvier 2018. Il est rappelé que ce document, qui a pour objectif de faciliter l'accès au droit comptable, regroupe l'intégralité des références et l'essentiel des dispositions sur un sujet donné (textes réglementaires et non réglementaires).
Source : ANC, communiqué, 22 janv. 2018
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Actualité professionnelle - EXPERTS-COMPTABLES

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Moments forts de la profession pour 2018 présentés par le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, Charles-René Tandé

À l'occasion de la présentation de ses voeux à la profession, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables est revenu sur l'actualité du CSOEC en 2017 et a présenté quelques-uns des événements qui devraient marquer 2018.
Source : CSOEC, cérémonie des voeux 2018, 16 janv. 2018
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